{"id":9231,"date":"2023-08-17T16:30:58","date_gmt":"2023-08-17T16:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.esperts.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-08-18T06:50:04","modified_gmt":"2023-08-18T06:50:04","slug":"notice-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/notice-legale\/","title":{"rendered":"Notice l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"
<\/div>

MENTION L\u00c9GALE ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h2>\n

www.esperts.es<\/h4>\n

I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h4>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information \u00e9nonc\u00e9e dans la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes concernant ce site web sont fournies :<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web,\u00a0www.esperts.es<\/u>, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Site Web \u00bb)<\/p>\n

est d\u00e9tenue par :<\/b>\u00a0valideron – Consultor\u00eda Informatica S.L.<\/u>, NIF :\u00a0B56243371<\/span>\u00a0et inscrite au :\u00a0Registre du Commerce de Valence<\/span>\u00a0avec les donn\u00e9es d’enregistrement suivantes :\u00a0Tome 11420, Livre 8698, Feuille 37, Section 8, Feuille V 212530, I\/A 1<\/span>, dont le repr\u00e9sentant est :\u00a0Gerbl Timmy<\/u>, et dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n

Adresse :<\/b>\u00a0Gran V\u00eda Fernando Cat\u00f3lico N\u00ba 5 – Pta. 8 – 46008 Valencia (Valence)<\/u><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone de contact :<\/b>\u00a0<u”>+34 652 527 033<\/p>\n

Email de contact :<\/b>\u00a0info@esperts.es<\/u><\/p>\n<\/div>

II. TERMES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h4>\n

Objet des conditions :<\/strong> Le Site Web<\/p>\n

L’objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les “Conditions”) est de r\u00e9gir l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site Web. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, le terme “Site Web” d\u00e9signe l’apparence ext\u00e9rieure des interfaces d’\u00e9cran, tant statiques que dynamiques, c’est-\u00e0-dire l’arborescence de navigation ; et tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s aussi bien aux interfaces d’\u00e9cran qu’\u00e0 l’arborescence de navigation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les “Contenus”), ainsi que tous les services ou ressources en ligne \u00e9ventuellement propos\u00e9s aux Utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les “Services”).<\/p>\n

esperts\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont incorpor\u00e9s. L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que\u00a0esperts\u00a0peut \u00e0 tout moment interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s au Site Web ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait \u00e0 fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s qu’a choisi l’Utilisateur.<\/p>\n

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut \u00eatre soumise \u00e0 l’abonnement ou \u00e0 l’inscription pr\u00e9alable de l’Utilisateur.<\/p>\n

L’Utilisateur<\/h5>\n

L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces interactifs destin\u00e9s aux \u00e9changes entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et\u00a0esperts, tels que les commentaires et\/ou les espaces de blogging, conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d’Utilisateur. Par cons\u00e9quent, d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sont accept\u00e9es par l’Utilisateur, sans pr\u00e9judice de l’application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale correspondante en vigueur le cas \u00e9ch\u00e9ant. \u00c9tant donn\u00e9 la pertinence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de les lire \u00e0 chaque visite du Site Web.<\/p>\n

Le Site Web de\u00a0esperts\u00a0fournit une grande diversit\u00e9 d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de faire un usage correct du Site Web.<\/p>\n

Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tendra \u00e0 : l’utilisation des informations, Contenus et\/ou Services et donn\u00e9es offerts par\u00a0esperts\u00a0sans enfreindre les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, la loi, la morale ou l’ordre public, ou pouvant de quelque mani\u00e8re que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.<\/p>\n

L’exactitude et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires \u00e9tendus par\u00a0esperts\u00a0pour l’acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur informera imm\u00e9diatement\u00a0esperts\u00a0de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible de permettre une utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans ces formulaires, tels que le vol, la perte ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des identifiants et\/ou des mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate.<\/p>\n

esperts\u00a0se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, consid\u00e9r\u00e9s comme du spam, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas appropri\u00e9s pour leur publication.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause,\u00a0esperts\u00a0ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.<\/p>\n

Le simple acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web ne suppose pas l’\u00e9tablissement d’une relation commerciale entre\u00a0esperts\u00a0et l’Utilisateur.<\/p>\n

L’Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Par cons\u00e9quent, ce Site Web de\u00a0esperts\u00a0n’est pas destin\u00e9 aux mineurs.\u00a0esperts\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette exigence.<\/p>\n

Le Site Web est principalement destin\u00e9 aux Utilisateurs r\u00e9sidant en\u00a0Espagne.\u00a0esperts\u00a0ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux lois d’autres pays, en totalit\u00e9 ou en partie. Si l’Utilisateur r\u00e9side ou est domicili\u00e9 ailleurs et d\u00e9cide d’acc\u00e9der et\/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait sous sa propre responsabilit\u00e9 et doit veiller \u00e0 ce que cet acc\u00e8s et cette navigation soient conformes \u00e0 la l\u00e9gislation locale applicable, sans que\u00a0esperts\u00a0ne soit responsable de quelque cons\u00e9quence que ce soit d\u00e9coulant de cet acc\u00e8s.<\/p>\n

III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n

esperts\u00a0ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’utilit\u00e9 du Site Web, ni des Contenus ou Services.\u00a0esperts\u00a0s’efforcera de garantir le bon fonctionnement du Site Web, mais ne sera en aucun cas responsable de l’interruption ou de l’absence d’interruption de l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web, ni de l’absence d’erreurs.<\/p>\n

esperts\u00a0n’assume pas non plus la responsabilit\u00e9 ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auxquels il est possible d’acc\u00e9der via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou de dommages pour le syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l’Utilisateur. En aucun cas,\u00a0esperts\u00a0ne sera responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de l’acc\u00e8s, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou provoqu\u00e9s par l’introduction de virus.<\/p>\n

esperts\u00a0ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter d’une utilisation inappropri\u00e9e de ce Site Web par les Utilisateurs. En particulier, il ne sera en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absence ou d\u00e9faillance des communications qui pourraient survenir.<\/p>\n

IV. POLITIQUE DE LIENS<\/h4>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Site Web de\u00a0esperts\u00a0met \u00e0 disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, banni\u00e8res, boutons), des r\u00e9pertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 des sites web appartenant et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n

L’installation de ces liens, r\u00e9pertoires et moteurs de recherche sur le Site Web vise \u00e0 faciliter la recherche et l’acc\u00e8s aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 visiter ces sites.<\/p>\n

esperts\u00a0propose du contenu sponsoris\u00e9, des annonces et\/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant sur ces liens d’affiliation ou les annonces ins\u00e9r\u00e9es sont fournies par les annonceurs eux-m\u00eames, et\u00a0esperts\u00a0n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuelles inexactitudes ou erreurs contenues dans les annonces, ni ne garantit de quelque mani\u00e8re que ce soit l’exp\u00e9rience, l’int\u00e9grit\u00e9 ou la responsabilit\u00e9 des annonceurs, ou la qualit\u00e9 de leurs produits et\/ou services.<\/p>\n

De m\u00eame,\u00a0esperts\u00a0ne garantira pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites externes \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 auxquels il est possible d’acc\u00e9der via les liens.<\/p>\n

esperts\u00a0n’examinera en aucun cas le contenu d’autres sites web, ni n’approuvera, n’examinera ni n’adoptera les produits et services, contenus, fichiers et tout autre mat\u00e9riel existant sur les sites li\u00e9s.<\/p>\n

esperts\u00a0ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages et pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler de l’acc\u00e8s, de l’utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non g\u00e9r\u00e9s par\u00a0esperts\u00a0et li\u00e9s \u00e0 ce Site Web.<\/p>\n

L’Utilisateur ou tout tiers \u00e9tablissant un hyperlien depuis un site web diff\u00e9rent du Site Web de\u00a0esperts\u00a0doit savoir que :<\/p>\n

La reproduction, en tout ou en partie, d’aucun des Contenus et\/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de\u00a0esperts\u00a0est interdite.<\/p>\n

Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de\u00a0esperts\u00a0ou sur ses Contenus et\/ou Services n’est autoris\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce Site Web prot\u00e9g\u00e9 en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par la l\u00e9gislation espagnole, sauf autorisation expresse de\u00a0esperts.<\/p>\n

L’\u00e9tablissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre\u00a0esperts\u00a0et le titulaire du site web \u00e0 partir duquel il est \u00e9tabli, ni la connaissance et l’acceptation par\u00a0esperts\u00a0du contenu, des services et\/ou des activit\u00e9s offertes sur ce site web, et vice versa.<\/p>\n

V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>\n

esperts, en tant que titulaire ou cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre \u00e9nonciatif et non limitatif, images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.). Ils seront donc prot\u00e9g\u00e9s en tant qu’\u0153uvres de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par la l\u00e9gislation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re, ainsi que par les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la question et sign\u00e9s par l’Espagne.<\/p>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d’une partie des contenus de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l’autorisation de\u00a0esperts, sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de\u00a0esperts. Il peut visualiser les \u00e9l\u00e9ments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition qu’ils soient utilis\u00e9s exclusivement \u00e0 des fins personnelles. L’Utilisateur ne peut cependant pas supprimer, alt\u00e9rer ou manipuler quelque dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 que ce soit install\u00e9 sur le Site Web.<\/p>\n

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il doit en informer imm\u00e9diatement\u00a0esperts\u00a0par le biais des coordonn\u00e9es figurant dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES de cet Avis Juridique et de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n

VI. ACTIONS JUDICIAIRES, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>\n

esperts\u00a0se r\u00e9serve le droit d’engager les actions civiles ou p\u00e9nales qu’il juge n\u00e9cessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

La relation entre l’Utilisateur et\u00a0esperts\u00a0sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits \u00e0 la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n

Ce document de l’Avis Juridique et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du site web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’aide du g\u00e9n\u00e9rateur de mod\u00e8les d’avis juridiques<\/a> et de conditions d’utilisation en ligne le 17\/08\/2023.<\/p>\n

Copyright \u00a9 2023 Textes l\u00e9gaux adapt\u00e9s au RGPD<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9231"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9231"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9231\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9240,"href":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9231\/revisions\/9240"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9231"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}