{"id":5218,"date":"2023-06-08T04:57:25","date_gmt":"2023-06-08T04:57:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.esperts.es\/?page_id=5218"},"modified":"2023-09-12T06:13:51","modified_gmt":"2023-09-12T06:13:51","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.esperts.es\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (CGU) pour le portail internet ``esperst``<\/span><\/span><\/h1><\/header><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Champ d’application<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes CGU r\u00e9gissent l’utilisation du portail internet “esperts” ainsi que la r\u00e9servation de rendez-vous pour des services d’accompagnement lors de rendez-vous officiels avec des autorit\u00e9s, des banques, des fournisseurs d’\u00e9lectricit\u00e9 et des institutions similaires. En utilisant le site web et en r\u00e9servant un service, l’utilisateur d\u00e9clare son accord avec ces CGU.<\/p>\n

Description des services<\/strong>
\n“esperts” permet \u00e0 l’utilisateur de r\u00e9server un employ\u00e9 sur le site web dans la ville souhait\u00e9e \u00e0 un moment pr\u00e9cis, qui parle la langue de l’utilisateur et l’accompagne et le soutient lors de rendez-vous officiels sur place. Les prix des services respectifs sont affich\u00e9s sur le site web et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (IVA) applicable. La r\u00e9servation est effectu\u00e9e directement sur le site web sans inscription, mais les donn\u00e9es personnelles du demandeur sont n\u00e9cessaires pour le traitement de la commande. Dans le cadre de la commande, les donn\u00e9es sont stock\u00e9es et transmises \u00e0 l’employ\u00e9 concern\u00e9. Dans certains cas, les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux autorit\u00e9s pour lesquelles un rendez-vous est organis\u00e9 par “esperts”. Pour plus d’informations sur la protection des donn\u00e9es, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 que vous pouvez consulter ici.<\/p>\n

Prix et conditions de paiement<\/strong>
\nPour la r\u00e9servation d’un rendez-vous, “esperts” se r\u00e9serve le droit de facturer soit le prix total, soit un acompte. Aucun paiement suppl\u00e9mentaire n’est requis si le paiement int\u00e9gral est effectu\u00e9 sur place lors du rendez-vous. En cas d’acompte, le montant restant doit \u00eatre pay\u00e9 directement \u00e0 l’employ\u00e9 avant le rendez-vous, qui d\u00e9livrera un re\u00e7u. La m\u00eame proc\u00e9dure s’applique en cas de non-paiement lors de la r\u00e9servation. En cas d’annulation par “esperts” pour des raisons qui nous sont imputables, le montant total sera rembours\u00e9. Si l’utilisateur ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 un rendez-vous sans excuse ou justification suffisante, l’acompte ainsi que le montant restant seront dus. En cas d’\u00e9chec d’un rendez-vous avec une autorit\u00e9 en raison de la n\u00e9gligence de l’utilisateur ou de documents manquants, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n

Choix de la loi et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/strong>
\nLa loi espagnole s’applique \u00e0 toutes les relations juridiques entre “esperts” et l’utilisateur. Le lieu d’ex\u00e9cution et le tribunal exclusif comp\u00e9tent sont le si\u00e8ge social de “esperts”.<\/p>\n

Clause de sauvegarde<\/strong>
\nSi certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGU sont ou deviennent invalides, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en sera pas affect\u00e9e. \u00c0 la place de la disposition invalide, une disposition juridiquement admissible qui se rapproche le plus de l’objectif \u00e9conomique de la disposition invalide s’appliquera.<\/p>\n

Modification des CGU<\/strong>
\n“esperts” se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour ces CGU \u00e0 tout moment. Les CGU modifi\u00e9es seront publi\u00e9es sur le site web et entreront en vigueur au moment de leur publication.<\/p>\n

Contact<\/strong>
\nPour toute question ou pr\u00e9occupation concernant les CGU ou l’utilisation de “esperts”, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es.<\/p>\n

valideron S.L.
\nCourriel : info@esperts.es
\nT\u00e9l\u00e9phone : +34 652 527 033<\/p>\n<\/div>

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